Congés payés d'une assistante maternelle en année incomplète

La saison des calculs des congés approche à grands pas. Vu la fréquence des migraines que ça occasionne chez les jeunes parents, l’occasion est belle de commencer la section « blog » pour en parler !

J’ai mis bien longtemps (presque deux ans) à comprendre comment calculer les congés, et quelques mois supplémentaires à les déclarer à peu près correctement. Le sujet mérite donc quelques explications…

À noter : je vous présente ici ma propre méthode de calcul. Selon les sites web que l'on consulte, il y a quelques subtilités qui diffèrent. J'imagine que tant qu'on suit ce que dit la convention collective des assistants maternels, on reste dans la légalité. Dans le doute, allez la consulter : elle est très lisible, et elle répond à beaucoup de questions ! Ce qu'il y a sur Pajemploi ou sur les blogs divers et variés n'est que de l'interprétation.

Le calcul des congés et leurs modalités de paiement sont cependant différentes en année complète et en année incomplète. Je commence par l’année incomplète parce que c’est le cas que je connais le mieux. L’année complète viendra un autre jour. :)

Acquisition des congés

Donc par exemple, si votre contrat est en année incomplète sur 44 semaines, ça fait 2,5 × 44/4=27,5 jours, arrondis à 28 jours.

Certaines absences de l’assmat sont considérées comme du travail effectif, notamment… les congés payés. Jetez un œil à la convention pour le détail des autres cas.

Donc si l’année N elle a pris 4 semaines de congés payés, et que par ailleurs son contrat est sur 44 semaines, ça donnera 2,5 + 2,5 × 44/4 soit 30 jours. On a déjà nos 5 semaines…

Les assmat qui ont des enfants de moins de 15 ans ont également droit à des jours supplémentaires sans pouvoir dépasser 30 jours par an (voir l’article L3141-9 du code du travail). Ce n’est pas propre aux assistantes maternelles, c’est le code du travail « normal ».

Concrètement, pour vous : le 31 mai, vous comptez le nombre de semaines travaillées (payées) par votre assmat depuis le 1^er juin de l’année précédente, et vous divisez par 4. Vous ajoutez éventuellement les jours pour les enfants. Vous arrondissez tout ça à l’entier supérieur. Si c’est plus grand que 30, vous gardez 30.

Voilà.

Vous avez un nombre de jours.

C’était la partie facile. Maintenant, on va calculer le nombre d’euros.

Et ces jours, ça fait combien en euros ?

En année incomplète, les congés sont payés en plus du salaire de base. Cela signifie que tous les mois, vous versez (Nb de semaines × salaire hebdo)/12, et que vous ajoutez des sous pour les congés.

La convention collective dit :

La rémunération brute des congés est égale :

• soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…),
• soit au 1/10e de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Donc on va calculer et on va voir.

Méthode des 10 %

Ça c’est facile mais un peu fastidieux. On prend tous les bulletins de paie de la période précédente, on fait la somme des salaires, on divise par 10 et ça donne le prix à payer pour l’ensemble des jours de congés.

(Si j’ai bien compris, il y a une petite subtilité de calcul ici pour les assmat qui ont des jours de congés « enfant à charge » : les 10 % calculés ci-dessus sont en fait le prix à payer pour l’ensemble des congés sans les jours enfants à charge. Avec une petite règle de 3 vous pouvez avoir le montant à payer en incluant ces jours-ci.)

En général, cette méthode est moins avantageuse financièrement pour l’assmat que la solution du maintien de salaire (voir plus bas). Elle est surtout intéressante si le salaire a été revu à la baisse en cours d’année ou s’il y a eu beaucoup d’heures supplémentaires pendant la période de référence.

Par exemple, mon assmat est passée de 48 heures hebdomadaires à 40 heures début 2015, c’est la seule année que j’ai dû utiliser la méthode des 10 %. (Et moi, salariée en entreprise 28 h par semaine au lieu de 35 h l’an dernier, je suis aussi payée aux 10 %… mais je vous en reparlerai un autre jour, parce que moi je bosse en année complète !)

Méthode du maintien de salaire

Le principe du calcul est simple : pendant ses congés, l'assmat ne doit pas être payée moins que si elle travaillait.

Donc supposons que notre assmat a acquis 28 jours de congés. Il s’agit de jours ouvrables, du lundi au samedi. Combien votre assmat gagne-t-elle en 28 jours ouvrables ?

Pour ça, je calcule le salaire moyen d'un jour ouvrable (salaire hebdomadaire divisé par 6) et je multiplie par le nombre de jours de congés.

Par exemple : Mme A. travaille 40 h par semaine (10 heures tous les jours sauf le jeudi) à 3,50 € par heure. Elle a acquis 28 jours de congés.

Calculons son « maintien de salaire » : salaire hebdomadaire divisé par 6 jours ouvrables, puis multiplié par 28 jours de congés. Donc (3,50 × 40) × 28/6 = 653,33 €.

Et les 10 % du salaire ajoutés tous les mois ?

Là aussi, j’ai lu un peu de tout à ce sujet… Certains indiquent que c’est parfaitement illégal, d’autres que c’est légal mais hors convention.

Cette méthode de paiement des CP a le mérite d’être simple mais j’y vois au moins deux problèmes :

1. C’est moins avantageux pour l’assmat dans la majorité des cas. Après si c’est elle qui demande, on peut dire que c’est son problème… Mais je me demande dans quelle mesure ça peut se retourner contre l’employeur en cas de conflit avec l’employé.

2. Ça « gonfle » artificiellement le salaire déclaré à Pajemploi, au risque de vous faire sortir de la fameuse « fourchette des 5 SMIC » au-delà de laquelle la CAF vous coupe le CMG. Dans ce cas, on déclare 2,5 jours de congés par mois sans se poser la question ? Je me demande.

Bref, je préfère calculer et déclarer correctement les congés une fois par an, selon les indications de la convention collective.

Payer et déclarer les congés payés en année incomplète

En année incomplète, vous décidez à la signature du contrat à quel moment vous payez les congés :

• soit au fur et à mesure de la prise des congés,
• soit en une fois lors de la prise principale des congés (généralement en août ou en juillet),
• soit en une fois au mois de juin,
• soit par 12^e chaque mois.

Je vous conseille de les payer en une fois, ça vous fera moins de calculs (on en fait déjà suffisamment comme ça !). J’ai longtemps payé par 12^e chaque mois, mais le nombre de jours n’était jamais divisible par 12… Donc il y avait toujours un ou deux mois de régulation à la fin, et c’était pénible.

Quoi qu’il en soit, quand vous les payez, il faut aussi les déclarer à Pajemploi. Comment faire ?

Après vos savants calculs, vous avez maintenant un montant total en euros et un nombre de jours. Dans notre exemple, 653,33 € et 28 jours.

Si vous payez les congés en une fois, la déclaration se passe ainsi sur Pajemploi :

• ajoutez 653,33 € au salaire mensualisé et mettez la somme dans la case « salaire net total » de Pajemploi,
• laissez le nombre de jours d’activité habituel (mensualisé) dans la case « nombre de jours d’activité »,
• déclarez 28 jours de congés payés dans la case « nombre de congés payés »,
• …et c’est pas fini. Divisez 653,33 € par le taux horaire (ici 3,50 € dans notre exemple) et déclarez le résultat arrondi comme en maths (donc ici 187 h) dans les heures d’activité en plus des heures mensualisées.

Astuce : la calculatrice Pajomatic fait tous ces calculs à votre place. Vous n'avez qu'à remplir les cases « congés payés » dans la section « mois en cours » avec le nombre de jours et d'euros du mois courant.

Prenez toujours garde à déclarer le salaire des congés payés et le nombre de jours correspondant. De cette manière, vous ne dépasserez pas la fourchette des 5 SMIC horaires quotidiens qui vous coupe le droit au CMG. En effet, Pajemploi divise le salaire total par [nombre de jours d'activité + nombre de jours de congés payés] pour évaluer le droit.

Si vous payez les congés par petits morceaux, sachez que vous pouvez déclarer des demi-jours de congés sur Pajemploi, mais pas des morceaux plus petits.

Par exemple, pour nos 28 jours : divisés par 12, ça ferait 2,33 jours de congés par mois… Ça marche pas… Vous pouvez verser et déclarer 2,5 jours par mois les 11 premiers mois, et 0,5 jour en mai, le dernier mois. Vous aurez vite fait d’oublier d’ajuster le dernier mois, attention…

En conclusion

1. Calculer le nombre de jours de congés.
2. Calculer le montant correspondant en euros.
3. Payer et déclarer les congés payés en plus du salaire mensualisé de base.

Courage ! On n’a besoin de faire ces calculs qu’une seule fois par an.